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Le directeur de la publication est Monsieur Sipan OHANIANS et peut être contactée à l’adresse suivante : sipan.ohanians@boa-avocats.com

Hébergeur du site : Webflow, Inc. (siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA) https://webflow.com

Directeur de la publication

BATAILLE OHANIANS ALFONSI AARPI est un cabinet dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris et rattachés à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Ils sont soumis au règlement intérieur de la profession, au règlement intérieur national et aux dispositions législatifs et règlementaires de la profession d’avocat.

Création du site

Le site internet a été créé par Monsieur Alexandre FERREIRA.

Contenu du site

Le contenu du site, la charte graphique incluant les couleurs, le logo du cabinet, et plus largement tout ce qui est issu de la feuille de style css ainsi que du code, les menus et titres associés, les photographies et plus généralement le design du site internet boa-avocats.com est une création originale qui bénéficie d’un droit de propriété plein et entier au bénéfice du cabinet BATAILLE OHANIANS ALFONSI AARPI.

Toute utilisation ou reproduction de tout ou partie du site internet et du logo du cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du cabinet BATAILLE OHANIANS ALFONSI AARPI.

Données personnelles

Des données à caractère personnel des utilisateurs du site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le cabinet agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

BATAILLE OHANIANS ALFONSI AARPI collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.

Le cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers. Le cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse
contact@boa-avocats.com ou un courrier écrit à l’attention du responsable de publication, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits et leurs étendues sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman – 75008 Paris.

Cookies

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Droit applicable et juridictions compétentes

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