Le cabinet conseille et défend les entreprises, les dirigeants et les salariés, qu’ils soient mis en cause ou victimes, dans tous les aspects du droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, délits d’entrave, harcèlement moral ou sexuel, discrimination).
Le cabinet possède une expertise particulière en matière d’accidents graves du travail et d’infractions non-intentionnelles (homicide involontaire, blessures involontaires avec ITT, mis en danger de la vie d’autrui). Il conseille également ses clients concernant la mise en œuvre des normes d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise, et des problématiques liées à la responsabilité de la personne morale et aux délégations de pouvoirs.
Exemples de dossiers traités
- Défense d’une société allemande, parmi les leaders mondiaux de son industrie, mise en cause pour des faits d’homicide involontaire ;
- Défense d’une société française du secteur maritime mise en cause pour des faits de blessures involontaires dans le cadre d’un accident du travail sur un chantier industriel ;
- Défense d’une société française du secteur de l’alimentation mise en cause pour des faits de travail dissimulé et de mise à disposition d’équipement de travail sans information ou formation et ne permettant pas de préserver sa sécurité, dans le cadre d’une enquête menée par l’inspection du travail à la suite d’un accident du travail ;
