Le cabinet assiste ses clients, actionnaires minoritaires ou majoritaires, dans le cadre des litiges qui les oppose aux autres associés ou aux dirigeants de la société, en cas de crise de gouvernance mais aussi en cas de litige post-acquisition.
Le cabinet intervient en phase pré-contentieuse et en phase judiciaire en défense ou en demande dans différents cas de figure :
- Exclusion d’un associé ;
- Abus de majorité ou de minorité ;
- Exécution forcée d’un pacte d’actionnaire ;
- Nullité d’une délibération ou d’une assemblée générale ;
- Sanction de la violation des statuts ou d’un pacte d’actionnaire ;
- Non-respect d’un engagement de cession ou d’acquisition de parts ou d’actions ;
- Révocation du dirigeant ;
- Responsabilité civile du dirigeant (faute de gestion, faute détachable) ;
- Respect du droit d’information ;
- Demande d’expertise de gestion ;
- Remboursement du compte courant d’associé.
Le cabinet intervient également en cas de litige survenant à la suite d’une cession d’actions ou de parts sociales (mise en œuvre des garanties de passif, des clauses de complément de prix, dol ou réticence dolosive).
