Contentieux
commercial

Le cabinet intervient pour ses clients dans l’ensemble des contentieux qu’ils peuvent rencontrer au cours de la vie des affaires avec leurs différents prestataires (fournisseurs, banques, assureurs, bailleurs, experts-comptables), clients ou concurrents.

Dans ce cadre, le cabinet prépare une éventuelle phase judiciaire et accompagne ses clients dans leur négociation précontentieuse puis assure leur défense devant l’ensemble des juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, Cour d’appel).
Le Cabinet intervient, en particulier, dans le cadre des contentieux suivants :
  • Rupture abusive des pourparlers, inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat, rupture des relations commerciales ;
  • Concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle) ;
  • Litige en lien avec la cession / l’acquisition d’un actif par l’entreprise (fonds de commerce, actions ou parts sociales, branche d’activité, etc..) ;
  • Mise en jeu de la responsabilité d’un prestataire de l’entreprise (expert-comptable, consultant, commissaire aux comptes) ;
  • Litige lié au renouvellement du bail commercial et à la révision du loyer commercial ;
  • Recouvrement de créance et/ou l’exécution de la décision de justice obtenue (mise en demeure procédure d’injonction de payer, requête aux fins de saisie conservatoire, assignation en référé provision, saisie attribution, assignation en redressement judiciaire / liquidation judiciaire).