Arbitrage
international

Le cabinet assiste des entreprises à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit français ou une législation étrangère, dans le cadre de procédures soumises aux règlements d’institutions comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale), la LCIA (London Court of International Arbitration), ou le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement) ainsi que le règlement d’arbitrage ad hoc de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).

Fort d’une expérience de plusieurs années au sein du département arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling, Sipan OHANIANS est intervenu dans le cadre d’arbitrages commerciaux complexes et à forts enjeux dans des secteurs variés (contentieux corporate et conflits entre actionnaires, construction, télécoms, énergie, etc.) ainsi que d’arbitrages d’investissement emblématiques mettant en jeu l’application de traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.

Le cabinet intervient également au stade de l’exécution des sentences arbitrales et met en œuvre toutes les mesures d’exécution nécessaires (saisies de biens mobiliers et immobiliers, de créance, d’aéronefs, de comptes bancaires, etc.), notamment dans des litiges contre des États ou des entités étatiques, avec les problématiques d’immunités qui y sont attachées.

Le cabinet dispose d’une forte expérience en matière de recours en annulation ainsi que d’appel d’ordonnances d’exequatur, tant en matière d’arbitrage commercial que d’arbitrage d’investissement.